Les données personnelles que vous nous transmettez font l’objet d’un traitement par la SARL IRVI
Vos données personnelles sont précieuses. C’est pourquoi la SARL IRVI s’est engagé dans une démarche de conformité au RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles) Européen, entré en vigueur le 25/05/2018.
Pour mener à bien cette démarche, la SARL IRVI a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD, ou DPO en Anglais) externe et indépendant, en la personne de Romain Massé dont l’entreprise (Too-Cat) est spécialisée dans ce type de prestation.
SARL IRVI – 3 rue jean de la Bruyère 29490 GUIPAVAS
irvi@irvi.fr - 06 03 01 46 27
Responsable: Olivier Nedelec
Vous disposez des droits d’opposition, d’accès, de
rectification, d’effacement, de limitation, et de portabilité de vos données
personnelles. Vous pouvez de même retirer à tout moment votre consentement, si
celui-ci est l’unique base légale d’un traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la
Protection des Données.
Romain Massé – Odena - Quimper
Adresse email : dpo@irvi.fr
Si vous n’obtenez pas satisfaction dans vos démarche auprès de notre DPD, vous pouvez vous adresser à la CNIL via le site internet www.cnil.fr
Les données sont traitées au sein de notre entreprise par la direction et les seul services qui ont à en connaître. Dans le cas où les données sont transmises à d’autres opérateurs (co-responsables ou sous-traitants), ceux-ci sont listés en fonction des situations ci-dessous, et s’engagent à respecter le RGPD.
Dans le cas d’un transfert des données hors Union Européenne, nos partenaires et sous-traitants garantissent un niveau de protection adéquat requis par l’Union Européenne, et notamment l’adhésion à des réglementations locales pertinentes (Privacy Shield, PIPEDA…).
Le caractère obligatoire ou facultatif des données
vous est signalé lors de la collecte, notamment par un astérisque. En l'absence
des données obligatoires nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre
demande.
Nous ne collectons par défaut aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée
relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques,
philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont
relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.
En fonction des situations décrites ci-dessous, veuillez prendre connaissances des informations spécifiques correspondantes.
• effectuer les opérations relatives à la gestion des clients ;
• l'élaboration de statistiques commerciales ;
• l'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle ;
• la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;
• la gestion des impayés et du contentieux ;
• la gestion de la comptabilité .
b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un
contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures
précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle
le responsable du traitement est soumis (fiche de police pour les résidents
étrangers) ;
Organismes externes (selon les cas) : les
fournisseurs de matériel et logiciels et prestataires de livraison
Les sous-traitants : le prestataire d’hébergement cloud, web et mail
(sans préjudice des obligations légales de conservation ou d’archivage des documents)
DONNÉES CLIENT : Durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale (sans préjudice des obligations légales de conservation ou archivage des documents contractuels et comptables).
DONNÉES BANCAIRES : Ces données doivent être supprimées lorsque la transaction est réalisée soit au moment de son paiement effectif. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, elles peuvent être conservées pour une finalité de preuve pendant 13 mois suivant la date de débit en cas d’éventuelle contestation de la transaction. Ce délai peut être étendu à 15 mois pour tenir compte des cartes de paiement à débit différé.
PIÈCES D’IDENTITÉ : En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l'article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l'article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans).
GESTION DES LISTES D’OPPOSITION A RECEVOIR DE LA PROSPECTION : 3 ans
Exemple : vous n’êtes pas client, vous nous avez contacté, quel que soit le moyen utilisé.
• Effectuer des opérations relatives à la prospection ;
• l'élaboration de statistiques commerciales ;
• l’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ;
• l'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
• la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition.
a) la personne concernée a consenti au traitement de
ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
explicitement indiqués (en cas d’emailing ou envoi de SMS automatisés à des
particuliers.)
f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par
le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les
intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui
exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la
personne concernée est un enfant (en cas de prospection par tout moyen à
destination des professionnels)
Les sous-traitants : le prestataire d’hébergement cloud, web et mail.
(sans préjudice des obligations légales de conservation ou d’archivage des documents)
PROSPECTS ANCIENS CLIENTS : 3 ans à compter de la
dernière relation contractuelle (demande de prolongation possible)
PROSPECTS NON CLIENTS: 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect
(demande de prolongation possible)
Effectuer les opérations administratives liées aux contrats, aux commandes, aux réceptions, aux factures, aux règlements, à la comptabilité pour ce qui a trait à la gestion des comptes fournisseurs, éditer les titres de paiement (traites, LCR, chèques, billets à ordre); établir des statistiques financières et de chiffre d'affaires par fournisseur ; fournir des sélections de fournisseurs pour les besoins de l'entreprise ou de l'organisme; entretenir une documentation sur les fournisseurs.
b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un
contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures
précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle
le responsable du traitement est soumis ;
Les sous-traitants : le prestataire d’hébergement cloud, web et mail.
Durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale (sans préjudice des obligations légales de conservation ou archivage des documents contractuels et comptables).
Exemple : vous répondez à une offre ou candidatez spontanément
Gérer les opérations de recrutement (sauf mention contraire, ces opérations ne comprennent pas de test écrit, oral ou physique).
f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Organismes externes (selon les cas) :
Pole-Emploi, prestataires de recrutement ;
Les sous-traitants : le prestataire d’hébergement cloud, web et mail.
2 ans maximum après le dernier contact à votre initiative.
• La gestion administrative des personnels ;
• la mise à disposition d’outils informatiques ;
• l’organisation du travail ;
• la gestion des carrières et de la mobilité ;
• la formation des personnels ;
• la gestion de la complémentaire santé, de la prévoyance et du plan d’épargne proposés par la SARL IRVI à ses salariés ;
• la gestion de la paie et de la comptabilité générale.
b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un
contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures
précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle
le responsable du traitement est soumis ;
f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par
le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les
intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui
exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la
personne concernée est un enfant.
Organismes externes : les prestataires de mutuelle de
prévoyance et d’epargne
Les sous-traitants : le prestataire en comptabilité, ressources humaines
et paie, les prestataires en hébergement cloud, web et mail .
Période d'emploi de la personne concernée (sans préjudice des obligations légales de conservation ou archivage des documents légaux, réglementaires, contractuels et comptables)
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