Conformité au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD)

Les données personnelles que vous nous transmettez font l’objet d’un traitement par la SARL IRVI

Vos données personnelles sont précieuses. C’est pourquoi la SARL IRVI s’est engagé dans une démarche de conformité au RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles) Européen, entré en vigueur le 25/05/2018.

Pour mener à bien cette démarche, la SARL IRVI a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD, ou DPO en Anglais) externe et indépendant, en la personne de Romain Massé dont l’entreprise (Too-Cat) est spécialisée dans ce type de prestation.

Information Générale

Identité et coordonnées du Responsable de Traitement 

SARL IRVI – 3 rue jean de la Bruyère 29490 GUIPAVAS
irvi@irvi.fr -  06 03 01 46 27

Responsable: Olivier Nedelec

Vos droits

Vous disposez des droits d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez de même retirer à tout moment votre consentement, si celui-ci est l’unique base légale d’un traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données.

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données 

Romain Massé – Too-Cat - La Forêt-Fouesnant
Adresse email : dpo@irvi.fr

Coordonnées CNIL

Si vous n’obtenez pas satisfaction dans vos démarche auprès de notre DPD, vous pouvez vous adresser à la CNIL via le site internet www.cnil.fr

Destinataires de Données

Les données sont traitées au sein de notre entreprise par la direction et les seul services qui ont à en connaître. Dans le cas où les données sont transmises à d’autres opérateurs (co-responsables ou sous-traitants), ceux-ci sont listés en fonction des situations ci-dessous, et s’engagent à respecter le RGPD.

Transfert de données hors Union Européenne

Dans le cas d’un transfert des données hors Union Européenne, nos partenaires et sous-traitants garantissent un niveau de protection adéquat requis par l’Union Européenne, et notamment l’adhésion à des réglementations locales pertinentes (Privacy Shield, PIPEDA…).

Caractère obligatoire de la collecte

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte, notamment par un astérisque. En l'absence des données obligatoires nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande.
Nous ne collectons par défaut aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

En fonction des situations décrites ci-dessous, veuillez prendre connaissances des informations spécifiques correspondantes.

 

Vous êtes Client de la SARL IRVI

Finalités du traitement :

  effectuer les opérations relatives à la gestion des clients ;

  l'élaboration de statistiques commerciales ;

  l'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle ;

  la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;

  la gestion des impayés et du contentieux ;

  la gestion de la comptabilité .

Base Légale (Licéité selon l’art. 6 du RGPD) :

b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (fiche de police pour les résidents étrangers) ;

Destinataires Tiers:

Organismes externes (selon les cas) : les fournisseurs de matériel et logiciels et prestataires de livraison
Les sous-traitants : le prestataire d’hébergement cloud, web et mail

Durées de conservation :

(sans préjudice des obligations légales de conservation ou d’archivage des documents)

DONNÉES CLIENT : Durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale (sans préjudice des obligations légales de conservation ou archivage des documents contractuels et comptables).

DONNÉES BANCAIRES : Ces données doivent être supprimées lorsque la transaction est réalisée soit au moment de son paiement effectif. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, elles peuvent être conservées pour une finalité de preuve pendant 13 mois suivant la date de débit en cas d’éventuelle contestation de la transaction. Ce délai peut être étendu à 15 mois pour tenir compte des cartes de paiement à débit différé.

PIÈCES D’IDENTITÉ : En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l'article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l'article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans).

GESTION DES LISTES D’OPPOSITION A RECEVOIR DE LA PROSPECTION : 3 ans

 

Vous êtes un Prospect de la SARL IRVI

Exemple : vous n’êtes pas client, vous nous avez contacté, quel que soit le moyen utilisé.

Finalités du traitement

  Effectuer des opérations relatives à la prospection ;

  l'élaboration de statistiques commerciales ;

  l’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ;

  l'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;

  la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition.

Base Légale (Licéité selon l’art. 6 du RGPD)

a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques explicitement indiqués (en cas d’emailing ou envoi de SMS automatisés à des particuliers.)
f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant (en cas de prospection par tout moyen à destination des professionnels)

Destinataires Tiers

Les sous-traitants : le prestataire d’hébergement cloud, web et mail.

Durées de conservation

(sans préjudice des obligations légales de conservation ou d’archivage des documents)

PROSPECTS ANCIENS CLIENTS : 3 ans à compter de la dernière relation contractuelle (demande de prolongation possible)
PROSPECTS NON CLIENTS: 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect (demande de prolongation possible)

 

Vous êtes Fournisseur de la SARL IRVI

Finalités du traitement

Effectuer les opérations administratives liées aux contrats, aux commandes, aux réceptions, aux factures, aux règlements, à la comptabilité pour ce qui a trait à la gestion des comptes fournisseurs, éditer les titres de paiement (traites, LCR, chèques, billets à ordre); établir des statistiques financières et de chiffre d'affaires par fournisseur ; fournir des sélections de fournisseurs pour les besoins de l'entreprise ou de l'organisme; entretenir une documentation sur les fournisseurs.

Base Légale (Licéité selon l’art. 6 du RGPD)

b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

Destinataires Tiers

Les sous-traitants : le prestataire d’hébergement cloud, web et mail.

Durées de conservation

Durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale (sans préjudice des obligations légales de conservation ou archivage des documents contractuels et comptables).

 

Vous êtes Candidat à un poste offert par la SARL IRVI

Exemple : vous répondez à une offre ou candidatez spontanément

Finalité du traitement

Gérer les opérations de recrutement (sauf mention contraire, ces opérations ne comprennent pas de test écrit, oral ou physique).

Base Légale (Licéité selon l’art. 6 du RGPD) :

f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Destinataires Tiers

Organismes externes (selon les cas) : Pole-Emploi, prestataires de recrutement ;
Les sous-traitants : le prestataire d’hébergement cloud, web et mail.

Durées de conservation

2 ans maximum après le dernier contact à votre initiative.

 

Vous êtes Membre du personnel de la SARL IRVI

Finalités du traitement

  La gestion administrative des personnels ;

  la mise à disposition d’outils informatiques ;

  l’organisation du travail ;

  la gestion des carrières et de la mobilité ;

  la formation des personnels ;

  la gestion de la complémentaire santé, de la prévoyance et du plan d’épargne proposés par la SARL IRVI à ses salariés ;

  la gestion de la paie et de la comptabilité générale.

Base Légale (Licéité selon l’art. 6 du RGPD) :

b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Destinataires Tiers

Organismes externes : les prestataires de mutuelle de prévoyance et d’epargne
Les sous-traitants : le prestataire en comptabilité, ressources humaines et paie, les prestataires en h
ébergement cloud, web et mail .

Durées de conservation

Période d'emploi de la personne concernée (sans préjudice des obligations légales de conservation ou archivage des documents légaux, réglementaires, contractuels et comptables)

 

Dans tous les cas : vous êtes Utilisateur (visiteur) de notre site internet

Les cookies sont de petits fichiers implantés sur votre terminal par votre navigateur internet à la demande d’un site web.

Notre site ne met en place sur votre terminal aucun cookie, aucun traitement de donnée personnelle n’est effectué.